Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles applicables à l'accès, à la consultation et à l'utilisation du site www.katomi.co. Le site a pour objet de présenter les activités, expertises, offres, projets, contenus d'information et moyens de contact de Katomi.

Le site n'est pas une plateforme de vente en ligne, n'organise pas de souscription ou de paiement en ligne et n'emporte, par sa seule consultation, aucune relation contractuelle de prestation entre Katomi et l'utilisateur.

4. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

5. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts liés à l'accès au réseau, au matériel, aux logiciels ou aux communications électroniques restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Katomi s'efforce d'assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, sans être tenue à une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d'incident technique ou de force majeure.

6. Description des services proposés

Le site présente notamment les domaines d'intervention de Katomi, ses cas d'usage, ses contenus institutionnels, ses projets, ses coordonnées et un formulaire permettant aux utilisateurs de transmettre une demande de contact ou une demande d'information.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le site dans le respect des lois et règlements applicables ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site ;
• ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes, données, codes source, formulaires ou contenus non publics ;
• ne pas détourner les moyens de contact du site à des fins illicites, abusives, diffamatoires, frauduleuses ou de spam ;
• fournir, lorsqu'il utilise un formulaire, des informations exactes, à jour et ne portant pas atteinte aux droits de tiers.

8. Formulaire de contact

Lorsqu'un utilisateur soumet une demande via le formulaire de contact, il reconnaît transmettre volontairement les informations demandées afin de permettre à Katomi de traiter sa demande.

D'après vos instructions actuelles, l'acheminement des messages issus du formulaire est assuré via Mailgun vers la boîte contact@katomi.co. Le détail du traitement des données associées à ce formulaire relève de la politique de confidentialité du site.

Katomi se réserve le droit de ne pas donner suite aux messages incomplets, manifestement non pertinents, illicites ou abusifs.

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, marques, logos, dénominations, éléments graphiques, photographies, illustrations, vidéos, structure, arborescence, bases documentaires, design et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Katomi ou de ses partenaires titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, traduction, diffusion, commercialisation ou réutilisation, totale ou partielle, de tout élément du site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Une simple consultation à titre privé ou professionnel d'information ne confère aucun droit de cession, de licence ou d'exploitation sur les contenus.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre de commodité. Katomi n'exerce pas de contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leur politique de traitement des données.

La création de liens vers le site www.katomi.co est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, aux droits ou aux intérêts légitimes de Katomi, et qu'elle ne crée aucune ambiguïté sur l'origine des contenus.

11. Responsabilité

Katomi met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations fiables et maintenir le site en bon état de fonctionnement, mais ne garantit ni l'exactitude exhaustive, ni l'actualité permanente, ni l'absence d'erreurs ou d'interruptions.

Katomi ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

• de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• d'une incompatibilité technique entre le site et l'environnement matériel ou logiciel de l'utilisateur ;
• d'une intrusion, d'un virus, d'un acte malveillant ou d'un accès frauduleux malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place ;
• de l'interprétation ou de l'utilisation faite par l'utilisateur des informations disponibles sur le site.

12. Données personnelles et cookies

Les conditions dans lesquelles Katomi collecte et traite les données personnelles des utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Les modalités de dépôt et de gestion des cookies et autres traceurs sont décrites dans la Politique cookies.

13. Sécurité

L'utilisateur reconnaît que la transmission d'informations sur internet comporte des aléas techniques et de sécurité. Katomi met en œuvre des mesures raisonnables de protection adaptées à la nature du site, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

14. Langue du site

Le site peut être disponible en plusieurs langues, notamment en français et en anglais. En cas de divergence d'interprétation entre plusieurs versions, la version française des présentes CGU prévaut, sauf mention expresse contraire.

15. Modification des CGU

Katomi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin notamment de tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, techniques, éditoriales ou fonctionnelles du site. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le site.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux juridictions matériellement et territorialement compétentes dans le ressort du siège de Katomi, sous réserve des règles d'ordre public applicables.